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transfert de propriété

См. также в других словарях:

  • transfert — [ trɑ̃sfɛr ] n. m. • 1724; lat. transfert « il transfère », de transferre → transférer ♦ Action de transférer. 1 ♦ Déplacement d une personne à une autre. Dr. Acte par lequel une personne transmet un droit à une autre. Transfert de propriété. ⇒… …   Encyclopédie Universelle

  • Propriete sociale — Propriété sociale La propriété sociale est un type de propriété qui appartient à l ensemble d une communauté et non à un particulier et qui sert à assurer la sécurité des membres de la communauté. Par opposition, la propriété privée est un type… …   Wikipédia en Français

  • PROPRIÉTÉ — Si l’on veut bien entendre la leçon de multiples exemples, le sentiment d’appropriation serait général – il est attesté depuis l’époque paléolithique par les gravures effectuées sur les armes d’os – et toujours vivace. Pourtant, les données de la …   Encyclopédie Universelle

  • Propriété intellectuelle au Bénin — Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et savoir fair …   Wikipédia en Français

  • Propriété sociale — La propriété sociale est un type de propriété que les socialistes opposent à la propriété privée. Alors que cette dernière ne serait affectée qu à la sécurité d une personne, la propriété sociale qui appartient à l ensemble d une communauté et… …   Wikipédia en Français

  • Propriété d'usage — La propriété d usage d un bien est une propriété limitée à l usufruit de ce bien, excluant la nue propriété, donc en particulier le droit de vendre le bien. Cette notion n existe pas dans le droit français moderne, où la notion de propriété n a… …   Wikipédia en Français

  • Transfert technologique — Transfert de technologie « Le transfert technologique est le processus désignant le transfert formel à l’industrie de découvertes résultant de la recherche universitaire ou privée dans le but de les commercialiser sous la forme de nouveaux… …   Wikipédia en Français

  • Transfert d'energie entre molecules fluorescentes — Transfert d énergie entre molécules fluorescentes Pour les articles homonymes, voir Fret (homonymie). Sommaire 1 Introduction 2 Conditions du transfert d’énergie …   Wikipédia en Français

  • PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE — On désigne sous le nom de propriété industrielle l’ensemble des droits accordés aux industriels et commerçants sur divers éléments de leur patrimoine commercial. La propriété industrielle présente ce caractère spécifique d’avoir pour objet un… …   Encyclopédie Universelle

  • Transfert de technologie — « Le transfert technologique est le processus désignant le transfert formel à l’industrie de découvertes résultant de la recherche universitaire ou privée dans le but de les commercialiser sous la forme de nouveaux produits et/ou… …   Wikipédia en Français

  • Transfert d'énergie entre molécules fluorescentes — Pour les articles homonymes, voir Fret (homonymie). Le transfert d énergie entre molécules fluorescentes ou transfert d énergie par résonance de type Förster (FRET, acronyme de l anglais Förster resonance energy transfer), bien qu’observé par… …   Wikipédia en Français

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